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- Choix de la structure juridique appropriée (SA, SARL, SAS, etc.).
- Rédaction des statuts de la société.
- Formalités administratives et enregistrement légal.
- Modification des statuts de la société.
- Changement de dirigeants ou d'actionnaires.
- Augmentation ou réduction du capital social.
- Transformation de la société (fusion, scission, transformation de la forme juridique).
- Rédaction et certification des contrats commerciaux.
- Contrats de vente, de fourniture, de prestation de services, etc.
- Contrats de partenariat, d'agence ou de distribution.
- Organisation des assemblées générales.
- Rédaction des procès-verbaux des réunions.
- Responsabilités et obligations des dirigeants.
- Conflits d'intérêts et gouvernance d'entreprise.
- Procédures de dissolution d'une société.
- Liquidation des actifs et règlement des dettes.
- Clôture des comptes et formalités administratives.
- Due diligence juridique.
- Rédaction et négociation des contrats d'acquisition.
- Conseils sur les aspects juridiques des fusions et acquisitions.
- Respect des obligations légales et réglementaires.
- Mise à jour des registres et des documents légaux.
- Conseils sur la conformité aux lois commerciales et fiscales.
Si vous avez besoin d'une assistance notariale de confiance à Marrakech, n'hésitez pas à prendre rendez-vous avec le notaire Ou-Yacoub.
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